Libération : « Qui serait l’héritier au trône de France ? »

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Dans un article daté du 8 juillet 2019, le quotidien de la gauche bobo Libération s’interroge sur la succession au trône de France. Une fois n’est pas coutume, on n’y décèle aucune malveillance, ni même la moindre ironie. Le souci de faire le point paraît authentique…


Le professeur Hervé Drévillon est interrogé par Dylan De Abreu et Caroline Ernesty.

Fraction représentative de l’article de Libération

En s’arrêtant à une lecture stricte de la loi salique, Louis de Bourbon est l’héritier du trône de France. Mais, chaque camp, orléaniste ou légitimiste, défend son candidat (et attaque le concurrent).

Nous avons reformulé votre question, qui était : « Qui est, selon la loi, l’héritier au trône de France ? Jean d’Orléans, comte de Paris, ou Louis XX, duc d’Anjou ? »

Depuis 1870, la France est une République et n’a plus été dirigée par un roi ou un empereur. Néanmoins, ils sont encore deux à prétendre à un éventuel trône de France. Jean d’Orléans, fils d’Henri, porte aujourd’hui le titre honorifique de comte de Paris. Louis de Bourbon, porte, lui, le titre de duc d’Anjou. Tous les deux se disent héritier légitime de la couronne française en cas de restauration de la monarchie. Les Orléans, car le dernier roi régnant venait de leur branche, et les Bourbons, à cause de leur place d’aîné dans l’arbre généalogique.

La loi qui fixe les règles de succession au trône durant l’Ancien Régime est la loi «salique», développée sous Clovis, puis amendée et agrémentée au cours des siècles. Elle instaurait le principe de primogéniture mâle : est héritier le premier né de sexe masculin. « Mais ce critère n’est pas absolu, car il peut être corrigé par d’autres principes», explique à CheckNews Hervé Drévillon, professeur d’histoire moderne à l’Université Paris-I. En effet, la nationalité, la religion et la santé du souverain peuvent entrer en compte pour préférer un héritier plutôt qu’un autre. Depuis les Capétiens, ce sont les nobles qui acclament le roi, une simple formalité qui vient confirmer le droit de naissance.

Hervé Drévillon poursuit : « Si on applique le principe de la primogéniture mâle sans aucune autre considération, l’héritier du trône de France est Louis de Bourbon qui a la double nationalité française et espagnole, mais qui est issu du lignage des Bourbons d’Espagne. » Mais il ne s’agit que d’une interprétation stricte de la loi. Or « la notion de succession “légitime” au trône de France n’est pas une notion juridique mais une pure construction idéologique », conclut Hervé Drévillon.

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Critique de uclf.org

Le professeur Hervé Drévillon — qui a manifestement peur de paraître prendre parti — se laisse aller à quelques approximations, voire à quelques fantaisies afin de rester dans une prudente neutralité.

Par exemple, le mot “héritier” revient souvent dans son propos alors que le roi de France n’hérite pas à proprement parler, mais “succède”. En effet, une des lois fondamentales du Royaume — la loi d’indisponibilité de la Couronne — stipule que le roi n’en est pas le propriétaire, il ne peut la léguer à qui bon lui semble, il ne peut désigner un héritier, car le successeur est désigné par la Loi.

De même la phrase « la notion de succession “légitime” au trône de France n’est pas une notion juridique mais une pure construction idéologique » est plus que légère.

D’une part elle n’est pas argumentée. On attend toujours une explicitation de cette curieuse “idéologie” : quels en sont les concepteurs et les tenants ? comment s’est-elle révélée historiquement ? où se situe la rupture ou la nouveauté par rapport à un esprit traditionnel ?

D’autre part, à aucun moment il énonce la vraie nouveauté, la vraie rupture dont se réclament les orléanistes : ce principe de nationalité inconnu dans l’Ancien régime. Mais on comprend qu’invoquer l’idéologie nationaliste dans un journal de gauche serait inconvenant.

Enfin, oser dire que la légitimité n’est pas une notion juridique, c’est ignorer tout le travail des parlements, ces cours de justice de la Monarchie, si sourcilleuses du droit, si promptes à rappeler aux monarques leurs prérogatives, et surtout les limites juridiques à ne pas franchir. S’il a eu une question juridique en France, c’est éminemment celle qui règle la succession et met sur le Trône le roi légitime. L’historien du droit Guy Augé — et spécialiste de ces questions — précise d’ailleurs :

Juridiquement, et en son sens le plus strict, la légitimité formule une interprétation objective du droit royal français 1.

 

Il reste que ce type d’article est le bienvenu, car il contribue à faire connaître à la France son Roi légitime. On ne le dira pas souvent, mais « Merci Libé » pour ce texte.

 

 

 

Références   [ + ]

1. Guy Augé, La Légitimité, N°2, janvier 1975, « Du légitimisme à la légitimité ».